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Aide juridictionnelle
…de l’aide juridictionnelle afin qu’un avocat disposant de compétences commerciales puisse être désigné pour vous accompagner et vous défendre. Avant de solliciter l’aide juridictionnelle vous devez vérifier auprès de votre…
Lire la suite30 mars 2018 – Justice morte
Communiqué du Bâtonnier VIDAL Connaissance prise de la motion adoptée par le Conférence des Bâtonniers le 23 mars écoulé, quant au projet de loi de programmation pour la justice, proposé…
Lire la suiteJournée de mobilisation du 15 février – Chantier de la Justice
COMMUNIQUÉ Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet présentaient le 6 octobre 2017 les « chantiers de la Justice », reposant sur cinq piliers et…
Lire la suiteMission et organisation
Le Barreau a une mission d’ordre public. Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter aux justiciables l’accès…
Lire la suiteAudience solennelle du Conseil des Prud’hommes de Toulon
…pour parvenir, lorsque cela est souhaité par les deux parties, à une dispense de comparution comme cela est permis par le Code du Travail. Le conseil de prud’hommes de Toulon…
Lire la suiteSecret professionnel : le Barreau de TOULON se mobilise !
« SECRET PROFESSIONNEL » MOTION DU BARREAU DE TOULON Connaissance prise du projet de loi sur la confiance dans l’Institution judiciaire dans sa rédaction par la Commission mixte paritaire créant…
Lire la suiteProjet de loi de programmation – courrier du Bâtonnier du 12 mars 2018
…l’éducation des enfants mineurs par référence à un barème à titre expérimental, Permettre aux officiers publics et ministériels de recevoir les enchères, y compris en ligne, en cas d’adjudication et…
Lire la suiteLe Barreau de TOULON reste mobilisé contre le projet de réforme des retraites
…d’affirmer son opposition totale à tout projet de loi qui ne prendrait pas en compte et ne garantirait pas la spécificité et la pérennité, éventuellement dans le régime universel, du…
Lire la suiteTransmettre et Reprendre
…PACA, nous avons eu une première réunion à Marseille le 5 juillet qui a réuni les avocats, les notaires, les experts-comptables et les chambres consulaires notamment. Nous devrions signer la…
Lire la suiteVœux du Bâtonnier
…type de règlements des litiges, ce qui est tout de même un comble. La situation n’est pas meilleure au niveau local où les effectifs ne sont bien sûr pas au…
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