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Blanchiment

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Rapport annuel (année 2020) sur l’activité de contrôle résultant de l’article 17.13° de la loi de 1971

Dans le cadre des obligations liées à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme, le CNB et la Conférence des Bâtonniers ont communiqué des informations et un process à mettre en œuvre au niveau des Ordres et des Cabinets d’Avocat en vue d’assurer un contrôle effectif de l’origine des fonds dans le cadre des dossiers pour lesquels des maniements de fonds sont requis (cessions, transactions, acquisitions).

Le Barreau de Toulon a intégré, dans son Règlement Intérieur au titre des contrôles de comptabilité, un dispositif de contrôle englobant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans le cadre du rapport annuel 2020, il convient de préciser que le Barreau de Toulon, à travers son Ordre, ne manie directement aucun fond, ni fonds clients, ni fonds personnels, autre que ceux émanant des cotisations.

L’Ordre en revanche, à travers la CARPA, a pris toutes dispositions pour que cette dernière bénéficie des précautions indispensables aux maniements des fonds.

C’est ainsi qu’il a été souscrit par la CARPA du Barreau de Toulon un abonnement à un service informatique d’alerte sur les fonds suspects.

De même, les contrôles CARPA sur les maniements de fonds sont extrêmement stricts.

Toutes les opérations sont contrôlées.

Aucune opération financière ne peut être effectuée sans qu’un justificatif soit fourni.

Au niveau du partenaire que constitue le Crédit Municipal, ce dernier qui gère à la fois une partie des fonds personnels des Avocats en qualité de banque mais également les fonds clients, le fait à travers des instructions émanant de la CARPA et sous le contrôle de cette dernière.

Les logiciels bancaires dont est équipé le Crédit Municipal, assurent un contrôle et la mise en œuvre des garanties mises en place par la Banque de France.

Au titre de son rapport, l’Ordre entend donc indiquer, qu’après avoir sensibilisé les confrères à la nécessité d’établir un périmètre de risque dans leur Cabinet via le logiciel mis en place par le CNB et la Conférence des Bâtonniers, a mis en avant cette nécessité de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à travers ses communications internes via internet et la Newsletter dans lesquels ont été intégrés, à plusieurs reprises tout au long de l’année, des rappels sur la nécessité de lutte contre le blanchiment y compris sur intranet.

L’année 2020, au niveau du Barreau de Toulon, n’a pas fait ressortir la moindre suspicion quant aux possibilités de maniements de fonds provenant du blanchiment ou du terrorisme.

Le Conseil de l’Ordre demeure vigilant de manière à ce que le Barreau de Toulon maintienne à travers les contrôles de comptabilité notamment, une surveillance des flux financiers pouvant éventuellement transiter via les Cabinets en Droit des Affaires.

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