Ordre des avocats du Barreau de Toulon

Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l'Ordre administre le Barreau (article 15 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971 et article 4 du décret du 27 novembre 1971).

Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier en exercice. Il incombe au Bâtonnier de le convoquer après avoir arrêté l'ordre du jour.

Fonctions du Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation stricte par les Avocats de leurs devoirs et à la protection de leurs droits.

  • Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau dans les limites du strict respect du Règlement Intérieur National, des lois et règlements et des principes de droit communautaire.
  • Fonction administrative : toutes les décisions relatives au  Tableau de l'Ordre des Avocats (inscription, omission, démission, ouverture d'un bureau secondaire, etc.…) sont prises par le Conseil de l'Ordre. Il contrôle également les contrats de collaboration et les contrats de travail conclus entre Avocats
  • Fonction économique et financière : le Conseil gère les biens de l'Ordre, prépare et arrête le budget, fixe le montant des cotisations ordinales.
  • Fonction disciplinaire : le Conseil peut prononcer une omission ou une suspension provisoire d'un avocat faisant l'objet de poursuites pénales ou disciplinaires. Il procède aussi chaque année à la désignation des membres du Conseil Régional de Discipline.
  • Fonction de contrôle : le Conseil de l'Ordre vérifie la tenue de comptabilité des avocats ainsi que le respect par ceux-ci de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il surveille également le respect de l'obligation de formation continue des avocats.

Composition du Conseil de l'Ordre

Il est composé de 21 membres élus au scrutin, secret, binominal mixte majoritaire à deux tours depuis l'ordonnance du 21 juillet 2015 ayant intégré le principe de l'égal accès des femmes et des hommes aux ordres professionnels.

Pour l'année 2017, le Conseil de l'Ordre est composé de :

Monsieur le Bâtonnier François COUTELIER, Bâtonnier sortant
Monsieur le Bâtonnier Michel CLEMENT
Monsieur le Bâtonnier Régis DURAND
Maître Isabelle LACOMBE-BRISOU
Maître Jean-Michel GARRY
Maître Bruno AIZAC
Maître Elisabeth BILLET-JAUBERT
Maître Virginie PIN
Maître Nathalie ABRAN
Maître Laurent CHOUETTE
Maître Stéphane COLOMBE
Maître Marie PELTIER-FEAT
Maître Marjorie LARRIEU-SANS
Maître Romain CALLEN
Maître Caroline CLEMENT
Maître Anne-Claude DUNAN
Maître Olivier FERRI
Maître Jonathan HADDAD
Maître Jérémy VIDAL
Maître Dorothée BRUNET
Maître Guillaume TATOUEIX

Nos partenaires

logo-lexbase
logo-cmt
logo-varinfo
logo-mutuelleverte
tpbm