Ordre des avocats du Barreau de Toulon

Défense des mineurs

Les Avocats de l’enfant sont là pour vous aider. En écoutant en toute confidentialité les enfants, en expliquant le Droit et le fonctionnement de la justice, en saisissant les Tribunaux lorsque l’enfant est victime, en portant la parole de l’enfant dans les procès qui le concerne et en l’assistant.

Créé à l’initiative d’un groupe d’avocats et de magistrats, le G.R.A.D.E. (Groupe de Réflexion et d'Action pour la Défense des Enfants) s'est constitué au lendemain de la signature par la France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Le G.R.A.D.E. est une association composée uniquement d’avocats particulièrement formés pour la défense des enfants.

Les avocats interviennent principalement sur le ressort de TOULON. Ils ont pour mission de recevoir les enfants tous les mercredis après-midi, sur rendez-vous à la maison de l’Avocat (13 rue Berrier Fontaine, à TOULON).

Ils conseillent, assistent et accompagnent les enfants dans le cadre de toutes les procédures les intéressant directement.

Ils interviennent notamment pour les assister et les accompagner pour les mesures d’assistance éducative, pour soutenir les demandes d’auditions de l’enfant devant les Juges aux Affaires Familiales ou encore pour toute procédure pénale dans laquelle ils seraient victime d’une infraction.

En effet, les enfants dans le cadre des procédures de séparation de leurs parents ont le droit de demander à s’entretenir seul, accompagnés de leur avocat, avec le Juge.
L’avocat du G.R.A.D.E. est là pour les assister dans le cadre de ces entretiens.
De la même manière, les enfants ont la possibilité d’avoir leur propre avocat pour toutes les mesures d’assistance éducative devant le Juge pour Enfants ou le Juge Pénal lorsqu’ils sont victimes d’une infraction.

Pour garantir leur indépendance, ils ne sont jamais rémunérés par les parents ou les ayants-droits de l’enfant mais leurs honoraires sont pris en charge par l’aide juridictionnelle (sauf procédures pénale où les mineurs seraient victime et en l’absence de conflit d’intérêt avec les personnes ayant autorité sur l’enfant).

Pour pouvoir bénéficier ou faire bénéficier un enfant de l’assistance d’une avocat du G.R.A.D.E., il convient de prendre rendez-vous en appelant le 04 94 24 07 97.

à savoir :

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