Ordre des avocats du Barreau de Toulon

Bureau secondaire

Le bureau secondaire est une installation professionnelle distincte du cabinet principal
dans le ressort d'un autre Barreau.

Un bureau secondaire (article 8.1 de la loi du 31 décembre 1971) doit répondre aux conditions générales du domicile professionnel et correspondre à un exercice effectif.

L’avocat désirant ouvrir un bureau secondaire doit en informer son Conseil de l’Ordre. Il doit également l’informer de la fermeture celui-ci.

L’avocat doit également solliciter l’autorisation du Conseil de l’Ordre du barreau dans le ressort duquel il envisage de s’établir.

Formalités d'ouverture d'un bureau secondaire

Pièces à fournir accompagnée d'une demande expresse au Bâtonnier :

  • une attestation professionnelle émanant de votre Ordre,
  • une attestation relative à la garantie Responsabilité Civile Professionnelle
  • une attestation relative à la garantie maniement de fonds,
  • une copie de votre titre d’occupation pour le local,
  • une confirmation de ce que votre Bâtonnier est informé de l’ouverture de ce bureau secondaire.
  • un chèque de 7.000 € au titre des droits d’inscription
  • une attestation sur l'honneur (à télécharger ci-dessous)

Toutes les visites protocolaires doivent être effectuées avant que la demande ne soit évoquée au Conseil de l'Ordre.

La cotisation annuelle pour un bureau secondaire a été fixée par le Conseil de l'Ordre à 2.000 € (année 2016). Elle est individuelle et doit être acquittée par chaque avocat exerçant dans le bureau secondaire.

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