Ordre des avocats du Barreau de Toulon

Le bâtonnier de Toulon

Le Barreau est présidé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau. Le Bâtonnier en est l'exécutif.

Le Bâtonnier

photo-batonnierIl est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton "prioral".
Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il est élu pour deux ans au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages par l'Assemblée Générale de l'Ordre des Avocats.

Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :

  • la représentation de l'Ordre devant les juridictions et dans tous les actes de la vie civile.
  • l'administration ordinale. Il convoque et préside le Conseil de l'Ordre dont il fixe également l'ordre du jour des séances.
  • la discipline
  • la conciliation des différends

Le Bâtonnier joue également un rôle de conciliation, prévenant et conciliant les différends professionnels entre les avocats du Barreau et également avec les Magistrats.

Il a un pouvoir juridictionnel en matière de contestations d'honoraires qu'il arbitre en première instance. C'est également lui qui instruit toutes les réclamations formées par les tiers à l'encontre des avocats.

Le Bâtonnier a également une fonction juridictionnelle pour tous les différends entre avocats à l’occasion de leur exercice professionnel. Ces décisions peuvent toutefois être déférées à la Cour d'Appel par l’une des parties, conformément au principe du double degré de juridiction.

Même si la procédure disciplinaire relève depuis 2005 du Conseil Régional de Discipline, le Bâtonnier peut décider de l'ouverture d'une enquête déontologique à l'encontre d'un avocat.
Le Bâtonnier, en sa qualité d'autorité de poursuite, peut saisir le Conseil Régional de Discipline à l'encontre d'un avocat ayant commis un manquement.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de TOULON pour les années 2016-2017 est Maître Eric GOIRAND.

L'édito du Bâtonnier

Le divorce sans juge

16 janvier 2017

Je vous ai déjà beaucoup écrit sur le divorce par consentement mutuel sans juge entré en vigueur le 1er janvier 2017 qui découle de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et du décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale.

Lire cet édito

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