MOTION

Le Conseil de l’Ordre, en sa séance du 9 novembre 2023,

CONSTATANT l’absence de 10 magistrats au sein du Tribunal Judiciaire de Toulon,

CONSTATANT les délais inacceptables de renvoi des dossiers prêts à être plaidés, parfois jusqu’à 11 mois,

CONSTATANT qu’aucune amélioration n’est envisageable compte-tenu de l’absence de nominations sur les 5 postes vacants et de remplacements sur les 5 autres postes,

CONSTATANT les délais inacceptables des délibérés de certaines chambres,

CONSIDERE que le Tribunal Judiciaire de Toulon n’assure plus la mission qui est la sienne, au détriment des justiciables qui sont en droit d’attendre un service public de la Justice opérationnel, statuant dans des délais raisonnables,

 

DECIDE

De SUSPENDRE la participation des avocats du Barreau de Toulon aux activités du CDAD jusqu’au 31 décembre 2023

D’un RASSEMBLEMENT sur les marches du Palais LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 à 13 heures, en robe

 

Fait à Toulon, le 10 novembre 2023