Ordre des avocats du Barreau de Toulon

Déontologie

"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité".

La profession d'Avocat est soumise à  des règles professionnelles et déontologiques strictes. Par son serment, l'avocat s'engage à respecter les principes essentielles de la profession et doit, pour exercer, s'inscrire  auprès d'un Barreau, garant de la compétence professionnelle,  du respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres.

Le Règlement Intérieur National (R.I.N.) de la profession d'avocat en édictent les principes essentiels dans ses articles 1 à 5 :

"Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence."

La déontologie de l'Avocat

L'indépendance : elle garantit au citoyen ou à l'entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

Le secret professionnel : il interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients : c'est la garantie d'une réelle défense au mieux des intérêts du citoyen ou de l'entreprise. Il est général, absolu et illimité dans le temps. Le secret professionnel concerne toutes les matières, que ce soit dans le domaine du Conseil ou dans celui de la Défense.
L'avocat doit faire respecter le secret professionnel par les membres du personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère avec lui dans son activité professionnelle.

La confidentialité : tous échanges écrits et verbaux entre avocats sont couverts par le secret professionnel et sont par nature confidentiels. Les correspondances entre avocats, quel qu'en soit le support, ne peuvent en aucun cas être saisies ou produites en justice, ni faire l'objet d'une levée de confidentialité.

La loyauté :  l'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer. L'avocat ne peut accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires de l'ancien client favoriserait le nouveau client de façon injustifiée. Elle oblige l'avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales. Cette règle s'applique aussi bien à l'avocat exerçant à titre individuel, qu'à celui exerçant au sein d'un groupement ; dans ce dernier cas elle s'applique au groupement lui-même et à tous ses membres.

Responsabilité civile professionnelle

Tout avocat inscrit au Barreau est assuré pour les fautes, omissions, ou négligences nécessairement involontaires qu'il pourrait commettre dans le cadre de l'exercice normal de la profession et des activités autorisées par le R.I.N.

Maniements de fonds

Tout avocat recevant des fonds pour le compte de son client ou des fonds adressés par celui-ci pour le compte d'un tiers doivent être déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats dont il dépend.

Aucun retrait de fonds ne peut ensuite intervenir sans un contrôle préalable de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats. Aucun prélèvement ne peut être effectué par l'avocat sans l'autorisation écrite et préalable du client.

Formation continue

Les avocats ont une obligation de formation de 20 heures par an. Un manquement à cette obligation peut entraîner des poursuites disciplinaires.

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