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Audience solennelle du Conseil des Prud’hommes de Toulon

Discours du Bâtonnier VIDAL lors de l’audience solennelle du Conseil de Prud’hommes – Mardi 30 janvier 2018

Monsieur le président, Monsieur le vice-président,
Je tiens sincèrement à vous remercier de permettre au Bâtonnier de prendre la parole, ainsi que l’usage le veut, à l’occasion de l’audience solennelle de ce 30 janvier 2018.
Je voudrais dès à présent souligner l’excellence des relations entre cette juridiction et le Barreau de Toulon.
Mon prédécesseur et moi-même, alors Bâtonnier désigné, avons toujours trouvé une oreille attentive lorsque nous avons sollicité la juridiction.
Je veux ensuite vous adresser mes plus vives félicitations, Monsieur Marcel LANGUILLE, pour votre élection en qualité de président, ainsi qu’à vous Monsieur Régis BONNET, pour votre élection en qualité de vice-président du Conseil.
Monsieur le président, Monsieur le vice-président, en préparant mon intervention, je me posais la question suivante : y a-t-il actuellement une juridiction civile connaissant une mutation aussi profonde que le Conseil de Prud’hommes ?
Nous connaissons tous le décret du 20 mai 2016 qui a profondément remanié la procédure devant votre juridiction, en mettant fin au principe plus que centenaire de l’unicité de l’instance, ou en renforçant la place de l’écrit.
Cette mutation a été accentuée par l’ordonnance du 31 mars 2016 mettant fin à l’élection historique des conseillers prud’homaux, au bénéfice d’un simple régime de désignation par arrêté ministériel.
Le Conseil de prud’hommes de Toulon, particulièrement, a été profondément remanié, compte-tenu du nombre important de nouveaux conseillers prud’homaux qui auront dès aujourd’hui à rendre la justice entre les employeurs et les salariés.
En cette période de début d’année, je souhaite naturellement que la juridiction conserve sa cohérence et que la jurisprudence dégagée depuis des années conserve sa stabilité.
Sachez, Monsieur le président, Monsieur le vice-président, que le Bâtonnier et tous les membres du conseil de l’ordre sont à la disposition de la juridiction et du Greffe pour convenir des améliorations qui pourraient être apportées dans le déroulement des audiences.
Personnellement, je ne peux toujours pas me satisfaire des conditions dans lesquelles les audiences de mise en état sont tenues.
Celles-ci sont chronophages, et leur audiencement ne peut pas encore donner pleine satisfaction.
Nous devons poursuivre nos efforts pour parvenir, lorsque cela est souhaité par les deux parties, à une dispense de comparution comme cela est permis par le Code du Travail.
Le conseil de prud’hommes de Toulon en particulier doit par ailleurs faire face à un défi important, il devra naturellement intégrer tous ces nouveaux conseillers, et ceux-ci devront naturellement faire leur les usages du palais.
Tout n’est pas dit dans le Code du Travail, ou dans le Code de Procédure Civile, et je sais que les conseillers prud’homaux en poste depuis plusieurs années sauront transmettre les usages auxquels nous sommes tous attachés.
Je veux d’ailleurs souligner ici combien le conseil de prud’hommes représente pour les avocats, qui ont l’habitude de le fréquenter, un théâtre judiciaire important.
La seule juridiction civile où le dépôt de dossier n’est pas possible.
La seule juridiction civile où la plaidoirie conserve encore tout son sens, toute son importance pour tenter de convaincre et d’emporter la conviction des juges.
Je souhaite que cette particularité soit maintenue.
Si je forme des voeux d’encouragements et de bienvenue, je dois aussi en ce début d’année faire preuve de la plus grande vigilance en l’état des chantiers ouverts par Madame la ministre Garde des Sceaux, relativement à la réforme de la procédure civile et plus largement au projet de restructuration de l’organisation judiciaire.
Madame la Garde des Sceaux, samedi dernier, à l’occasion de la conférence des Bâtonniers à laquelle j’ai assisté, a fait part de son projet de création d‘un tribunal judiciaire par département.
Dans ces conditions, qu’adviendra-t-il des juridictions d’exception comme le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce que j’évoquais il y a quelques minutes ?
Seront-ils fusionnés ? Constitueront-ils des chambres spécialisées au sein d’un tribunal attrape-tout ?
Cette année 2018 sera sans doute fondamentale dans l’évolution du service public de la Justice…
Optimisme, vigilance, telle est la ligne que je respecterai en ce début d’année.
Je vous assure quoiqu’il en soit des meilleurs voeux du Barreau tout entier.

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