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Blanchiment
…en l’occurrence un Expert-comptable, vers un contrôle domiciliaire pour aboutir en cas de suspicion ou de difficultés à un contrôle par le biais de l’Expert-comptable de l’Ordre. A ce titre,…
Lire la suiteAide juridictionnelle
…doit être communiquée à peine de nullité dans les quinze jours de sa signature au Bâtonnier qui contrôle sa régularité ainsi que le montant du complément d’honoraires. Rejet d’une demande…
Lire la suiteConsulter un avocat
…tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers,…
Lire la suiteDéontologie
…commettre dans le cadre de l’exercice normal de la profession et des activités autorisées par le R.I.N. Maniements de fonds Tout avocat recevant des fonds pour le compte de son…
Lire la suiteRèglement amiable des litiges
…l’objet de l’accord et de trancher les points sur lesquels un compromis n’a pu être trouvé. En l’absence d’accord, le litige est soumis au juge compétent et les parties sont…
Lire la suiteConseil de l’Ordre
…de l’obligation de formation continue des avocats. Composition du Conseil de l’Ordre Il est composé de 18 membres élus au scrutin, secret, binominal mixte majoritaire à deux tours depuis l’ordonnance…
Lire la suite120 ans du Barreau de Tunis et célébration du prix Nobel de la Paix 2015
…Barreau tunisien instaurés par le décret-loi n°2011-79, ce qui a pu apparaître comme une avancée dans le droit constitutionnel comparé. L’article 105 de la nouvelle constitution tunisienne dispose que «…
Lire la suiteConsultations
…ou repreneurs, des consultations spécialisées d’avocats ont lieu à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var. 2ème et 4ème vendredis de 14h à 17h : Droit Commercial Les consultations…
Lire la suiteAvocat et entreprise
…d’entreprise, est devenue indispensable pour accompagner le développement de son activité économique. L’avocat apparaît dès lors comme l’acteur incontournable et naturel afin d’aider les dirigeants dans leurs besoins et problématiques…
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