Ordre des avocats du Barreau de Toulon

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120 ans du Barreau de Tunis et célébration du prix Nobel de la Paix 2015

Les bâtonniers français ont été invités par l’Ordre National de Tunisie à fêter les 120 ans de ce Barreau et le prix Nobel de la Paix obtenu en 2015 à la suite de la révolution tunisienne.

Les avocats tunisiens sont regroupés dans un seul Barreau comptant un peu plus de 8 000 avocats, dont presque 50 % sont des femmes et 55 % sont installés à Tunis, la capitale où siège l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT).

Le Bâtonnier de Toulon s’est rendu à Tunis du 22 au 25 février 2017 avec certains de ses homologues français.

Notre présence avait pour but de féliciter nos confrères tunisiens pour leur engagement en faveur de la transition démocratique mais aussi de les encourager et de leur montrer que nous les soutenons dans ces épreuves.

Le quartet du dialogue national est l’association de quatre organisations tunisiennes s’étant donné pour but d’organiser des négociations entre les partis politiques tunisiens pour assurer la transition du régime de l’assemblée constituante de 2011 vers un régime démocratique permanent, dans le contexte de l’assassinat de Mohamed BRAHMI le 25 juillet 2013.

Le quartet du dialogue national est l’association de quatre organisations tunisiennes s’étant donné pour but d’organiser des négociations entre les partis politiques tunisiens pour assurer la transition du régime de l’assemblée constituante de 2011 vers un régime démocratique permanent, dans le contexte de l’assassinat de Mohamed BRAHMI le 25 juillet 2013.

Ce quartet était composé de l’union générale tunisienne du travail, de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, du conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie et de la ligue tunisienne des droits de l’homme.

Il a permis la tenue des élections présidentielles et législatives ainsi que la ratification de la nouvelle constitution en 2014.

En 2011, et suite au changement politique que le pays a connu, le décret-loi n°2011-79  du 20 août 2011 portant organisation de la profession d’avocat a apporté trois nouveautés importantes :

– L’avocat n’est plus auxiliaire de justice mais il « participe à l’instauration de la justice et défend les libertés et les droits humanitaires ».

– Le secret professionnel est devenu une obligation absolue.

– L’avocat n’est plus responsable devant les instances, les autorités et les établissements devant lesquels il exerce sa profession qu’à titre disciplinaire.

La Constitution du 27 Janvier 2014 vient confirmer les acquis du Barreau tunisien instaurés par le décret-loi n°2011-79, ce qui a pu apparaître comme une avancée dans le droit constitutionnel comparé.

L’article 105 de la nouvelle constitution tunisienne dispose  que « la profession d’avocat est libre et indépendante. Elle participe à l’instauration de la justice et à la défense des droits et des libertés. L’avocat bénéficie des garanties légales le protégeant et lui permettant d’assurer ses fonctions ».

En France, la profession essaie de constitutionaliser les grands principes qui fondent la profession d’avocat mais cela ne semble pas être pour l’heure une préoccupation de nos politiques.

Mais nous devons poursuivre ce combat qui est important.

Nous avons avec nos amis tunisiens un bel exemple de ce que l’avocat a un rôle politique à jouer dans la société.

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