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Partenaires Rentrée Solennelle

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Données personnelles

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Les avocats toulonnais connectés !

…la profession d’avocat à la sortie du confinement. 5 février 2020 : le Bâtonnier Jean-Michel GARRY s’exprime en direct sur la grève des avocats contre la réforme des retraites http://https://www.facebook.com/information83/videos/160992855328189…

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S’inscrire au Barreau

…ou extrait d’acte de naissance ou certificat de nationalité française extrait casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois (www.cjn.justice.gouv.fr) diplômes de Master et de C.A.P.A. (en original) deux attestations…

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Commission d’office

…dans le cadre des procédures suivantes : Garde à vue comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel renvoi de comparution immédiate pour les personnes détenues comparution devant le J.L.D. (Juge des…

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Lexique

…la juridiction de cette injonction permettant à défaut d’opposition l’obtention d’un titre exécutoire. J Juridiction Ensemble des tribunaux composant la hiérarchie judiciaire. On distingue: L’ordre administratif qui est généralement compétent…

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Questions / Réponses

…son nouveau compagnon. Que puis-je faire ? Expand Aux termes de la loi, vous exercez conjointement avec votre ex compagne l’autorité parentale sur votre enfant, ce qui signifie que vous…

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Audience solennelle du Tribunal de Commerce Toulon

…par opposition au tribunal administratif. Faut-il redouter l’institution d’un tribunal unique, faisant fi des juridictions d’exceptions comme le tribunal de commerce ? Qu’en sera-t-il de la spécificité du contentieux commercial…

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1822 - 2022

Bicentenaire du Barreau de Toulon