Ordre des avocats du Barreau de Toulon

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Audience solennelle du Tribunal de Commerce Toulon

Discours du Bâtonnier VIDAL lors de l’audience solennelle du Tribunal de Commerce de Toulon – Mardi 30 janvier 2018

Monsieur le président,
Je vous remercie bien sincèrement de donner la parole au Bâtonnier que je suis, ainsi que l’usage le veut, devant votre juridiction.
Je veux souligner l’excellence des relations que les avocats entretiennent avec l’ensemble des magistrats consulaires.
Le tribunal de commerce est un tribunal où il fait bon plaider.
En réfléchissant à mon propos de ce jour, j’ai consulté les discours que mes prédécesseurs avaient pu faire à l’occasion de l‘audience solennelle de rentrée, et je dois constater que les années se suivent et bien souvent se ressemblent.
Madame la ministre Garde des Sceaux, la semaine dernière encore, a reçu plusieurs rapports dans le cadre des chantiers qu’elle-même a souhaité ouvrir.
Madame BELLOUBET, samedi dernier, à l’occasion de la conférence des Bâtonniers, évoquait la création d’un tribunal judiciaire, par opposition au tribunal administratif.
Faut-il redouter l’institution d’un tribunal unique, faisant fi des juridictions d’exceptions comme le tribunal de commerce ?
Qu’en sera-t-il de la spécificité du contentieux commercial et du monde des affaires ?
Il faut reconnaître que les réformes s’enchaînent à un rythme accéléré en matière judiciaire civile.
Réforme de la justice du XXIe siècle, Loi Macron réformant les professions réglementées, touchant les avocats autant que les greffiers des tribunaux de commerce.
Votre juridiction a déjà été impactée par un Décret du 26 Février 2016 fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, privant une large majorité de tribunaux de commerce, dont Toulon, des contentieux des procédures collectives les plus importantes.
Ce n’est pourtant pas faute pour le Barreau de Toulon d’avoir saisi le Conseil d’Etat, à l’initiative de mon prédécesseur Éric GOIRAND.
Les réformes qui succèdent aux réformes qui elles-mêmes succèdent à d’autres réformes finissent par faire de mauvaises réformes.
Certes, la profession d’avocat n’est pas hostile, par principe, à toute réforme ou à toute évolution.
Elle souhaiterait néanmoins être au moins associée à une véritable consultation, et non pas une consultation menée au pas de charge dans la mesure où la Garde des Sceaux nous a annoncé samedi dernier un projet de loi soumis au Conseil d’Etat aux alentours du 15 mars.
Tout n’est pas à rejeter dans la modernité.
Le développement du numérique est inévitable, y compris devant le Tribunal de Commerce.
Chaque avocat conçoit naturellement l’importance croissante du réseau virtuel RPVA.
Il faut ainsi souhaiter que les communications électroniques avec le Greffe du Tribunal de Commerce deviennent pleinement opérationnelles.
Les 491 avocats toulonnais sont prêts à accompagner la marche de la modernité ; ils sont prêts à conseiller et à défendre les chefs d’entreprise, notamment dans la prévention de leurs difficultés, et je sais que ce sujet-là vous tient à coeur, Monsieur le président.
En ce début d’année, je forme des voeux de prospérité, et j’adresse à chaque membre de la juridiction mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

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