COMMUNIQUÉ

Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet présentaient le 6 octobre 2017 les « chantiers de la Justice », reposant sur cinq piliers et visant prétendument à transformer en profondeur la Justice.

Le 15 janvier 2018, Madame la ministre de la Justice recevait les rapports des cinq chantiers.

Parmi ceux-ci, le rapport consacré à « l’adaptation du réseau des juridictions » préconisait de conjuguer les besoins de proximité et de spécialisation des juridictions par un bouleversement de la répartition des contentieux.

Le rapport pose le principe d’un tribunal judiciaire dans chaque département, avec la possibilité de plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département. Dans ce dernier cas, le tribunal judiciaire départemental se verrait attribuer un rôle de coordination et d’animation départementales.

Connaissance prise de ce rapport, l’Ordre des Avocats au Barreau de Toulon entend manifester sa désapprobation de la faible place laissée à la consultation des Ordres des Avocats dans l’élaboration du projet de loi qui sera présenté au Printemps 2018 par Madame la ministre de la Justice.

L’Ordre des Avocats au Barreau de Toulon souligne la nécessaire proximité devant exister entre les justiciables, les Avocats et les juridictions. L’invocation de la spécialisation des juridictions ne saurait être un prétexte pour les déposséder de leur contentieux naturel, au risque de contraindre les justiciables à des déplacements pour voir leur cause entendue.

Le service public de la Justice constitue une fonction régalienne de l’Etat qui ne peut supporter une approche purement comptable.

Par ailleurs, l’Ordre des Avocats au Barreau de Toulon fait part de sa vive inquiétude relativement au maintien des Ordres sous leur forme actuelle en ce qu’ils sont rattachés à un tribunal de grande instance.

Deux juridictions doivent être maintenues dans le département du Var, à Toulon et Draguignan.

L’Ordre des Avocats au Barreau de Toulon rappelle que chaque Barreau est l’héritier d’une histoire locale forte, celle de Toulon ayant commencé en 1823.

Il exprime sa solidarité à l’égard des Barreaux attachés à des juridictions menacées de disparition.

Il appelle à une meilleure considération de la Profession d’Avocat représentée par ses Ordres, la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-mer et le Conseil National des Barreaux.

A Toulon, le jeudi 15 février 2018.
Me Jérémy VIDAL
Bâtonnier de l’Ordre