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Secret professionnel / Mobilisation du 16 novembre à 13h30

Mes Chers Confrères,

Dans le prolongement de mon appel à la mobilisation pour mardi 16 novembre, le C.N.B., la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de PARIS ont appelé à une mobilisation ce jour-là soit devant l’Assemblée Nationale, soit devant les Palais de Justice à 13h30.

Il convient donc à TOULON de nous en tenir à ce mot d’ordre non pas à 10h mais à 13h30 sur les marches du Palais. 

La mobilisation semble avoir de l’impact, si l’on en croit la lettre adressée ce jour par le Garde des Sceaux à tous les Bâtonniers de France.

Pour autant, c’est un mensonge de la Chancellerie que d’indiquer que nos instances n’ont pas fait connaître leur position. Vous aurez noté l’odieuse démagogie de notre Ministre lorsqu’il nous reproche par avance d’avoir refusé la réforme du secret professionnel en étant complice de la fraude fiscale et du blanchiment, ce que les Français ne comprendraient pas.

Contrairement à ce qu’écrit le Garde des Sceaux, ces deux alternatives proposées sont liberticides. Si nous sollicitions le statu quo de la solution 3 proposée, nous serions complices des fraudeurs, et la Profession stigmatisée.

Il est donc mensonger de prétendre qu’il y aurait, avec son texte, un progrès dans la protection du secret qui remonte aux textes de 1971, qui ne différenciait pas, lui, la Défense et le Conseil.

Ce projet, s’il était adopté, viendrait sacraliser des exceptions notamment quant à l’alinéa 2 qui, je vous le rappelle, porte sur toutes infractions et instaure la notion de non intentionnalité pour l’avocat.

Cette lettre de la Chancellerie, un 12 novembre, démontre que notre mobilisation inquiète.

Alors, soyons nombreux, le 16 novembre, sur les marches du Palais à 13h30, en robe, pour montrer notre détermination à préserver notre SECRET PROFESSIONNEL. 

Je compte sur vous.

Je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué.

Jean-Michel GARRY
Bâtonnier de l’Ordre

 

PJ : lettre de la Chancellerie,
tableau secret professionnel

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