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Ordre des avocats du Barreau de Toulon

Transaction immobilière

L'avocat a la possibilité d’exercer une activité de mandataire en transactions immobilières à titre accessoire.

Un interlocuteur privilégié en immobilier

L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel, sa mission ne se limitant pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, mais pouvant également comprendre la recherche du co-contractant et la négociation du contrat avec celui-ci.

L'avocat en transaction immobilière est soumis à certaines règles notamment en matière d'affichage.

"L'affichage raisonnable des biens immobiliers pour lesquels l’avocat a un mandat est autorisé à l’extérieur et à l’intérieur de son cabinet. L’affichage dans une vitrine formant devanture de boutique est interdit ». Les avocats ne disposent donc pas de la même vitrine que les agents immobiliers.
Une association regroupant l’ensemble des avocats mandataires (AAMTI) a vu le jour en 2009 pour aider les avocats dans cette nouvelle activité.
C'est aujourd'hui le marché immobilier des avocats (M.I.A.) qui est en charge de cette activité au plan national.

1822 - 2022

Bicentenaire du Barreau de Toulon