S’inscrire au Barreau

Prestation de serment

Vous devez adresser une demande expresse au Bâtonnier de l'Ordre en y joignant les pièces suivantes :

• photocopie carte d’identité ou du passeport en cours de validité, ou extrait d’acte de naissance ou certificat de nationalité française
• extrait casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois (www.cjn.justice.gouv.fr)
• diplômes de Master et de C.A.P.A. (en original)
• deux attestations de moralité émanant de personnalités connues sur papier à en-tête
• chèque de 50 € à l’ordre de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE
• attestation sur l’honneur (Attestation sur l'honneur)

Première inscription au Barreau de TOULON

Vous devez adresser une demande expresse au Bâtonnier de l'Ordre en y joignant les pièces suivantes :

• contrat de collaboration, contrat d'avocat salarié ou titre d’occupation ou bail professionnel
• deux photos d’identité
• droits d'inscription par chèque libellé à l'ordre de l'Ordre des Avocats :
  • 2.000 €
  • 3.000 € si vous avez prêté serment à titre dérogatoire
• une attestation sur l'honneur (Attestation sur l'honneur)

Toutes les visites protocolaires doivent être effectuées avant que la demande ne soit évoquée au Conseil de l'Ordre.

Admission au Barreau de TOULON

Vous avez déjà exercé dans un autre Barreau duquel vous avez démissionné.

Vous devez adresser une demande expresse au Bâtonnier de l'Ordre en y joignant les pièces suivantes :

• contrat de collaboration, contrat d'avocat salarié ou titre d’occupation ou bail professionnel
• deux photos d’identité
• une attestation sur l'honneur (Attestation sur l'honneur)
• droits d'inscription par chèque libellé à l'ordre de l'Ordre des Avocats :
  • 2.000 € si vous avez moins de 5 ans de barre
  • 3.000 € si vous avez plus de 5 ans de barre
  • 5.000 € si vous avez plus de 10 ans de barre

Votre dossier administratif avec votre exeat nous sera transmis par votre ancien Barreau d'appartenance.

Toutes les visites protocolaires doivent être effectuées avant que la demande ne soit évoquée au Conseil de l'Ordre.

Demande de prestation de serment à titre dérogatoire art-98 du Décret du 27 novembre 1991

Vous devez présenter un dossier prouvant que vous remplissez les conditions requises avec les pièces suivantes :

•  un C.V. détaillé,
• vos certificats de travail, contrats de travail,
• états de services,
• bulletins de salaires (2 par année (décembre et janvier)
• tous documents en original et en copie vous permettant de justifier des fonctions occupées.
• Extrait de Naissance ET Certificat de Nationalité Française, OU photocopie de la carte nationale d’identité
• Extrait du Casier Judiciaire N° 3
• Maîtrise en Droit en ORIGINAL
• Deux attestations de moralité émanant de personnalités connues
• Chèque de 50 € libellé à l'ordre de l’Ordre des Avocats à la cour d’appel d’AIX en PROVENCE (pour la prestation de serment)
• chèque de 1.000 € à l’ordre de l’Ordre des Avocats au Barreau de TOULON pour les frais de dossier
• une attestation sur l'honneur (Attestation sur l'honneur)