Ordre des avocats du Barreau de Toulon

Le Barreau

La profession d'avocat est une profession réglementée : elle est soumise de par la loi à des règles strictes. Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau. Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance. Le Barreau est présidé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau. Le Bâtonnier en est l'exécutif.

Le Barreau a une mission d'ordre public. Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres. Il doit faciliter aux justiciables l'accès à la Justice. Indépendamment des questions délibérées et votées par le Conseil de l'Ordre qui sont mises en œuvre, ensuite, par le Bâtonnier, chacun de ces deux organes du barreau dispose de fonctions et d'attributions spécifiques.

Le Batônnier

photo-batonnierIl est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton prioral. Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Le Bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages par l'assemblée générale.

Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :

  • la représentation de l'Ordre devant les juridictions et dans tous les actes de la vie civile.
  • l'administration ordinale, le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre dont il fixe également l'ordre du jour des séances.
  • la discipline
  • la conciliation des différends

Il dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire, de prononcer le renvoi devant le Conseil de l'Ordre. Le Bâtonnier joue également un rôle de conciliation, prévenant et conciliant les différents professionnels entre les membres du Barreau. C'est également à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires qu'il arbitre. C'est en effet lui qui instruit toutes les réclamations formées par les tiers. Mêmes si les fonctions d'enseignement sont aujourd'hui pour l'essentiel confiées au centre régional de formation professionnelle, le Bâtonnier continue de présider la Conférence du Stage et d'organiser le concours destiné à faire désigner les Secrétaires de la Conférence.

Le Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation de leurs devoirs par les Avocats et à la protection de leurs droits. Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre sont :

  • Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.
  • Fonction administrative : toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, admission au stage, omission etc.…) sont prises par le Conseil de l'Ordre.
  • Fonction financière : le Conseil gère les finances de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.
  • Fonction disciplinaire : concurremment avec le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre a charge de veiller au maintien de la discipline à l'intérieur du Barreau et au respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. C'est lui qui prononce les sanctions disciplinaires
  • Fonction de contrôle : le Conseil de l'Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle A Bordeaux, il a souscrit pour le compte de ses membres une assurance collective qui constitue une garantie fondamentale pour le public. Les séances du Conseil de l'Ordre ont lieu à Toulon, une fois par mois. Elles ne sont pas publiques. Les séances du Conseil sont présidées par le Bâtonnier.